Agrément & régulation
Utilisez Couponeau App en toute confiance et en toute transparence.
Couponeau App exerce ses activités conformément à la législation applicable en France. La société applique des méthodes orientées vers la transparence opérationnelle, la protection des données, la sécurité de l’information et le respect des exigences réglementaires applicables à une activité technologique.
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Comment Couponeau App est régulé
Couponeau App opère dans le cadre réglementaire de France régissant les services liés aux actifs numériques et aux cryptomonnaies, notamment les exigences nationales applicables et les règles des autorités de contrôle.
Encadrement réglementaire en France
| Juridiction | Autorité | Enregistrement / base réglementaire |
|---|---|---|
| France — niveau national | AMF ; réclamations via le Médiateur de l’AMF | Respecte les exigences françaises applicables en matière d’accueil des clients, de vérification d’identité et de traitement des réclamations. Les détails d’enregistrement sont confirmés avec le prestataire concerné sur demande. |
| France — prestataires de services sur actifs numériques | Registre PSAN de l’AMF | Respecte les exigences françaises applicables aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) en matière d’accueil des clients, de transparence et de conduite d’activité. |
| France — niveau national (LCB-FT) | Cadre ACPR / Tracfin | Respecte les exigences françaises applicables en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour l’accueil des clients, la tenue des registres et les déclarations. |
| France — protection des consommateurs | AMF (règles de conduite) & DGCCRF | Respecte les exigences françaises applicables en matière de protection du consommateur, notamment la représentation honnête des services et la transparence des frais. |
| Union européenne — marchés crypto | Cadre MiCA | Suit l’évolution du règlement européen sur les marchés crypto-actifs (MiCA) et adapte ses procédures aux exigences applicables aux prestataires relevant de son périmètre. |
La transparence en matière réglementaire
Couponeau App s’efforce de maintenir les enregistrements, les autorisations et les procédures de conformité réglementaire prévus pour les services qu’il fournit dans chaque juridiction concernée. Lorsqu’un numéro d’enregistrement spécifique s’applique à un service dans votre juridiction, notre équipe vous le confirme et vous indique le registre public où le vérifier — il suffit de demander via [email protected].
La régulation n’élimine pas le risque d’investissement et ne garantit pas le profit. Les actifs numériques sont exposés à la volatilité du marché et à d’autres risques décrits sur notre page Avertissement sur les risques. Rien sur cette page ne doit être lu comme une promesse de performance.
En cas de réclamation, la procédure dépend de votre lieu de résidence : après notre processus interne, les clients en France peuvent faire appel au Médiateur de l’AMF. La procédure complète, délais inclus, figure sur la page Réclamations.